Diagnostics immobiliers obligatoires en 2025 : ce qu’il faut savoir
Que vous soyez propriétaire vendeur ou bailleur, la réglementation impose un certain nombre de diagnostics à fournir pour garantir la sécurité des occupants, informer les acquéreurs ou locataires, et assurer la conformité du bien immobilier.
Diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier
DPE – Diagnostic de Performance Énergétique
Obligatoire pour tous les logements. Il informe sur la consommation d’énergie et l’impact environnemental du bien (émissions de CO₂). Sa validité est de 10 ans, sauf en cas de travaux significatifs.
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Lors de la vente d’une maison ou d’un appartement, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupant les diagnostics suivants :
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Amiante
Requis pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Sans présence d’amiante : validité illimitée.
Avec présence : contrôle périodique ou travaux à prévoir.
3/
Plomb (CREP)
Obligatoire pour les logements construits avant 1949.
Si aucun plomb n’est détecté : validité illimitée.
Sinon : 1 an pour la vente.
Électricité et Gaz
Pour les installations de plus de 15 ans, ces diagnostics sont obligatoires.
Valables 3 ans pour une vente.
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Termites
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Requis uniquement dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
Valide 6 mois.
ERP – État des Risques et Pollutions
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Concerne toutes les zones couvertes par un plan de prévention des risques.
Valide 6 mois.
Inclut risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon, pollutions des sols, etc.
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Assainissement non collectif
Si le bien n’est pas relié au tout-à-l’égout, un contrôle du système d’assainissement individuel (fosse septique, etc.) est obligatoire.
Valable 3 ans.
Diagnostics obligatoires pour la location d’un bien immobilier
DPE – Diagnostic de Performance Énergétique
Toujours obligatoire. Les logements classés F ou G sont soumis à des restrictions de location (interdiction progressive jusqu’en 2034).
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Pour la mise en location d’un bien à usage d’habitation, certains diagnostics doivent également être remis au locataire lors de la signature du bail :
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3/
Plomb (CREP)
Obligatoire pour les biens construits avant 1949.
Valide 6 ans si présence de plomb.
Illimité si absence.
Électricité et Gaz
Obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
Validité : 6 ans pour la location.
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Loi Boutin – Surface habitable
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Mesure la surface habitable réelle du logement (différente de la surface Carrez).
Toujours obligatoire pour une location.
ERP – État des Risques et Pollutions
Comme pour la vente, il doit dater de moins de 6 mois.
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